Conditions Générales de Vente

 

 

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dès la validation d’une commande par l’acheteur sur notre site web lacavesud .com, celui-ci s’engage à respecter l’intégralité des conditions générales ici présentes.

 

Article 2 : TARIF ET DISPONIBILITÉ

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu’ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).

Notre site est mis à jour régulièrement toutefois les stocks ne sont pas indiqués en temps réel.

 

Article 3 : MODE DE PAIEMENT

• Paiement sécurisé ; le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL
  • Paiement par chèque : à établir à l’ordre de PREMIUM CELLAR SARL et à nous faire parvenir à notre adresse

PREMIUM CELLAR

1380, chemin du Faliconnet

06950 FALICON

FRANCE

• Paiement par virement bancaire : vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

Nous nous réservons le droit de demander un paiement par virement bancaire d’avance plutôt que par carte de crédit ou par chèque dans le cas où nous l’estimerons utile pour la sécurité de la transaction.

Les commandes ne seront effectives qu’à réception du paiement de l’acheteur. Toute commande non payée sous huitaine sera annulée sans formalités.

Dès réception de votre règlement, une facture vous sera envoyée à votre adresse de facturation

Le transfert de propriété s’effectue dès la livraison de la commande à l’adresse indiquée.

 

Article 4 : DÉLAI ET DISPONIBILITÉ

La phase de lancement de la livraison par nos équipes, présents du Lundi au Samedi, prend effet dès paiement de la facture. La commande sera envoyée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande.

La livraison en France métropolitaine sera effectuée dans un délai généralement de 2 à 8 jours selon la destination.

Concernant les livraisons à l’étranger, les délais varient selon la destination. Veuillez noter que les départs des commandes se font uniquement du mardi au vendredi. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l’acheteur.

Les livraisons ne pourront s’effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l’acheteur. La vente comporte une clause de réserve de propriété conformément à la loi N° 80335 du 12/05/1980.

 

Article 5 : LES PRIX

Tous nos prix sont affichés TTC ou au choix de l’utilisateur en HT et en EURO (à l’exception des « Primeurs » qui sont hors TVA). La TVA en vigueur est de 20%. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Pour les frais de transport et d’assurance, se reporter aux rubriques concernées.

Les commandes sont sans obligation quantitative, sauf contre-indication.

Les tarifs sont non contractuels. Certains vins sont réservés uniquement pour le marché français.

 

Article 6 : FRAIS DE TRAITEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage et confection du colis).

Aujourd’hui, La Cave Sud offre ses frais de traitement.

 

Article 7 : FRAIS DE LIVRAISON

ENLÈVEMENT PAR VOS SOINS DANS NOS LOCAUX : aucun frais si enlèvement dans les 60 jours suivant votre commande. Passé ce délai, des frais de stockage seront demandés à l’acheteur.

COUT DU TRANSPORT : Il est calculé en fonction de la destination et des taxes applicable (carburant) par notre transporteur partenaire. Une grille tarifaire peut être envoyée sur simple demande.

COUT ASSURANCE : L’assurance transport est optionnelle, elle sera systématiquement proposé à la validation d’une commande à expédier. L’acheteur aura la possibilité d’y souscrire où bien de la refuser.
Aucune marchandise ne pourra être remboursée ou remplacée en cas d’incident lors du transport si l’assurance n’a pas été retenue par l’acheteur.

RÉCEPTION DES MARCHANDISES : Il est indispensable que la personne qui réceptionne la commande vérifie le contenu de l’envoi avant de signer le bordereau du transporteur. Toute anomalie (manquant, casse, détérioration) devra clairement être précisée sur le bordereau avec le nom et les quantités des vins manquants ou cassés et être signalée au transporteur par LR dans les 3 jours suivant la réception. Dès que nous aurons connaissance du litige par fax, courrier, ou e-mail (sous huitaine au plus tard), nous ferons jouer l’assurance et vous rembourserons en suivant, où vous remplacerons les vins.

Attention : les formules de type « sous réserve de déballage » sont nulles de plein droit. Seule la mention précise et détaillée des manquants, cassés ou détériorés avec la signature de la personne qui a réceptionnée permet d’ouvrir droit au remboursement.

ADRESSE DE LIVRAISON : Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez-vous d’être présent ou d’être représenté lors de la livraison. Éventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables.

 

Article 8 : DELAI DE RETRACTATION

Un délai de rétractation est offert à l’acheteur conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du code de la consommation. L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande. L’échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.

La commande devra être renvoyée dans l’emballage d’origine accompagnée de la facture.

Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l’acheteur.

La Cave Sud devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.

 

Article 9 : INFORMATIONS LÉGALES

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.

LA CAVE SUD s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, celles –ci étant exclusivement réservées à la SARL PREMIUM CELLAR En vertu de l’article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978, l’acheteur est libre de procéder à des rectifications ou au retrait de ses informations personnelles.

 

Article 10 : AUTRES

Visuels : les visuels utilisés sur ce site ne sont pas contractuels.

Descriptifs des vins : La Cave Sud ne peut être tenu responsable pour les commentaires, critiques et descriptifs des vins.

Photographie des produits : Sur simple demande, nos équipes peuvent transmettre un ou plusieurs clichés des vins proposés dans notre catalogue.